Amendement N° 132 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Gérard, M. Teissier, Mme Nachury, M. Le Mèner, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Mathis, M. Gorges, Mme Levy, M. Schneider, M. Giran, Mme Poletti, Mme Lacroute, M. Goasguen, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, Mme Rohfritsch, M. Debré, M. Gosselin, M. Dassault, M. Delatte.
Supprimer les alinéas 17 et 18.
Exposé sommaire :
Le sexe des représentants de la communauté universitaire est sans incidence sur leur capacité à représenter correctement cette dernière et à mener à bien les missions dévolues au CNESER. De plus, l'instauration d'une telle règle de parité est juridiquement fragile pour le collège étudiant du fait tout d'abord qu'il s'agisse pour ces derniers d'une élection au second degré et du fait ensuite que le corps électoral relativement réduit de cette élection (environ 2000 inscrits) rend trop complexe l'application de cette disposition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.