Intervention de Vincent Feltesse

La commission est plutôt favorable à cet amendement sur le principe, mais elle a émis un avis défavorable au nom de la pureté juridique parce que nous craignons qu'il n'y ait une confusion entre les conseils de perfectionnement et les seules structures proches qui figurent dans le code de l'éducation, à savoir les CFA. Il s'agit juste d'une question de cohérence dans le code de l'éducation. J'ai cru comprendre que le Gouvernement était, lui, plutôt favorable à l'amendement. Si celui-ci était adopté, il y aura toujours la possibilité de faire marche arrière au Sénat ou en CMP.