Amendement N° 134 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Gérard, M. Teissier, Mme Nachury, M. Le Mèner, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Mathis, M. Gorges, Mme Levy, M. Schneider, M. Giran, Mme Poletti, Mme Lacroute, M. Goasguen, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, M. Debré, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, M. Dassault, M. Delatte, M. Herbillon, Mme Schmid, Mme Genevard.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Le 1° est complété par les mots : « , notamment au sein des conseils de perfectionnement des formations »; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que les conseils de perfectionnement des formations participent à la définition des programmes.
En effet, ils ont pour objectif d'apprécier la pertinence du projet de formation au regard de l'évolution des compétences et des métiers. Ainsi, les professionnels des secteurs d'activités visés par le diplôme et les enseignants pourront s'appuyer sur les travaux des observatoires des branches professionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.