Intervention de Patrick Hetzel

Merci beaucoup pour cette ouverture, madame la ministre.

Notre rapporteur, en toute rigueur juridique, ne pouvait pas dire autre chose que les propos qu'il a tenus et que je salue. En revanche, en tant que législateurs, nous sommes amenés à faire évoluer le droit. Si le terme n'est actuellement utilisé dans le code de l'éducation que pour les centres de formation des apprentis, il est peut-être temps d'étendre son usage. Un peu plus tôt dans la journée, il a été dit que l'article 2 permettait de mettre le droit en adéquation avec les pratiques. Là aussi, mettons le droit en adéquation avec des pratiques : ce sera une bonne chose et, en tout cas, nous défendrons l'intérêt général.