Intervention de Jean Jacques Vlody

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Jacques Vlody :

Cet amendement imposerait de nouvelles obligations aux établissements d'enseignement supérieur. Nous sommes donc bien dans le cadre du projet de loi dont nous discutons. Il s'agit d'obliger ces établissements à tenir un registre des conventions de stage, afin de permettre à l'étudiant de prendre connaissance des différentes opportunités qui s'offrent à lui, mais également de permettre au ministère – s'il le souhaite, il n'y a pas d'obligation dans ce sens – de disposer de données statistiques quant au volume et à la nature des conventions de stage signées dans chaque établissement.

Cet amendement propose également d'imposer aux établissements d'enseignement supérieur de tenir à jour un registre des organismes d'accueil de stagiaires. Ce registre devra contenir toutes les informations disponibles utiles à l'étudiant, notamment le rapport du nombre de stagiaires au nombre de salariés – je reviendrai sur cette notion en défendant un autre amendement –, les observations effectuées par le bureau d'aide à l'insertion professionnelle, les éventuels manquements au respect des conventions de stage et des dispositions légales, ou encore la synthèse des appréciations formulées par les anciens stagiaires.

Il s'agit tout simplement de mettre en place un fichier dans lequel l'organisme de formation répertorie les lieux de stage des étudiants, permettant aux futurs stagiaires d'apprécier la qualité des stages qui y ont été réalisés.

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