Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendements 135 480

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Je suis tout à fait d'accord avec l'objectif de ces deux amendements, mais cela ne relève pas du domaine législatif. L'esprit de ces propositions est pertinent, mais il ne faut pas surcharger le texte du projet de loi. Je peux en revanche m'engager à indiquer cet aspect dans les objectifs.

Cela me paraît intéressant : il s'agit en réalité d'une sorte de bilan de responsabilité sociale, réalisé à l'occasion de la préparation des contrats quinquennaux. De plus, c'est simplement incitatif. Toutefois, cela ne me paraît pas relever du domaine législatif : pour cette raison, l'avis du Gouvernement est défavorable.

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