Intervention de Geneviève Fioraso

Je suis tout à fait d'accord avec l'objectif de ces deux amendements, mais cela ne relève pas du domaine législatif. L'esprit de ces propositions est pertinent, mais il ne faut pas surcharger le texte du projet de loi. Je peux en revanche m'engager à indiquer cet aspect dans les objectifs.

Cela me paraît intéressant : il s'agit en réalité d'une sorte de bilan de responsabilité sociale, réalisé à l'occasion de la préparation des contrats quinquennaux. De plus, c'est simplement incitatif. Toutefois, cela ne me paraît pas relever du domaine législatif : pour cette raison, l'avis du Gouvernement est défavorable.