Intervention de Patrick Hetzel

Je relisais l'article L. 611-5 du code de l'éducation madame la présidente. C'est bien le pouvoir législatif qui a créé les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Par ailleurs, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités a justement ajouté aux missions des universités l'insertion professionnelle. Or, jusqu'à présent, lorsque les bilans étaient effectués dans le cadre du processus de contractualisation avec les établissements, l'évaluation portait sur l'offre de formation et la manière dont l'établissement effectuait la recherche d'offres de stages et d'emplois.

Plus que jamais, il faut qu'il y ait une sorte d'effet miroir entre le processus de contractualisation et le travail mené en amont pour évaluer la politique engagée par l'établissement d'enseignement supérieur.

La loi a instauré cette mission d'insertion professionnelle en 2007. Je pense donc que, six ans après, on peut franchir un nouveau pas et prévoir que l'insertion professionnelle, qui est une mission confiée à nos établissements d'enseignement supérieur et de recherche au même titre que la formation, la recherche, la valorisation de la culture scientifique et technique, le développement de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, fasse l'objet d'un bilan tous les cinq ans, dans le cadre de la contractualisation. Cela ne me semble pas hors de portée. De plus, l'argument selon lequel une telle mesure ne relève pas du domaine législatif ne me paraît pas convaincant, dès lors que nombre d'éléments indiquent le contraire dans le code de l'éducation. C'est pourquoi je maintiens cet amendement.