Intervention de Jean Jacques Vlody

La loi prévoit, d'ores et déjà, une gratification obligatoire pour tout stage en entreprise. Elle ne l'envisage toutefois pas pour les stages effectués dans une administration publique – État, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière – ou dans les structures associatives.

Cet amendement vise donc à étendre l'obligation de gratification aux administrations, aux associations et à tout organisme d'accueil parce qu'il n'est pas concevable qu'un jeune puisse recevoir ou non une gratification, même symbolique, à l'issue de son stage, selon qu'il effectue celui-ci dans une entreprise ou dans une administration.

Ainsi, cet amendement vise à répondre aux exigences d'équité et d'exemplarité de la fonction publique en prévoyant que l'administration publique, les associations et tous les organismes soient soumis à la même obligation de gratification que les entreprises.