Intervention de Jean Jacques Vlody

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 15, amendement 433

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Jacques Vlody :

Cet amendement suscitera probablement un débat. Vous en avez bien perçu le sens : il est important et pourtant très simple.

L'étudiant participe pleinement à la vie de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil pendant la durée de son stage. À ce moment, il est donc un membre du personnel complètement intégré à l'entreprise : il fait partie de l'ensemble des salariés de l'entreprise. Dès lors, il n'est pas acceptable que ce stagiaire, même étudiant en immersion temporaire dans l'entreprise, ne bénéficie pas des mêmes protections que l'ensemble des salariés.

Cet amendement vise donc à étendre aux stagiaires le bénéfice de la protection des droits qui figurent dans le code du travail. Il convient de préciser dans le code de l'éducation que le stagiaire est couvert, comme l'ensemble des salariés, par les droits du travail et les accords collectifs qui s'appliquent à l'entreprise qui l'accueille. Il s'agit donc, tout simplement, d'un devoir de justice.

Ce sujet est fondamental dans le débat sur l'enseignement supérieur, au coeur duquel se pose quand même la question des étudiants. Nous ne sommes pas simplement en train de débattre du fonctionnement de nos institutions d'enseignement supérieur, des universités : c'est bien pour les étudiants et la réussite éducative que nous sommes en train d'élaborer cette loi.

Il me paraît donc fondamental que les étudiants puissent être protégés, au même titre que l'ensemble des salariés, sur des questions telles que le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, ou sur des questions de fonctionnement dans l'entreprise pour lesquelles ils ne font aujourd'hui l'objet d'aucune protection.

Bien que le débat ait déjà été annoncé et que la méthodologie ait déjà été expliquée par M. le rapporteur et Mme la ministre, il est nécessaire d'envoyer un signe fort et dynamique à nos jeunes et à nos étudiants pour la rentrée prochaine. Nous ne pouvons pas tolérer qu'ils ne soient pas aujourd'hui protégés par la loi qui régit le fonctionnement des établissements qui les accueillent en stage.

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