Que mon collègue de Rugy ne s'inquiète pas, il n'y a aucune différence entre la position du rapporteur, celle du président du groupe socialiste ou du ministre de l'éducation nationale, qui a tenu les mêmes propos mardi matin, sur la nécessité d'aller plus loin dans l'aide au développement des langues régionales. En outre, à titre personnel, j'y suis assez favorable.
Mais nous sommes dans le cadre d'une loi d'orientation. Il ne s'agit pas, ici, de répéter ce qui figure dans d'autres textes et même dans le code de l'éducation. Aux termes de l'article L. 123-6 du code de l'éducation, « le service public de l'enseignement supérieur […] veille à la promotion et à l'enrichissement de la langue française et des langues et cultures régionales. » L'article L. 121-1 indique que « les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur [peuvent] comprendre un enseignement […] de langues et cultures régionales. »