Intervention de Vincent Feltesse

L'avis sera défavorable, je m'en explique.

Je suis totalement convaincu, comme Isabelle Attard et le groupe écologiste, que le numérique a bouleversé une partie de la société française et de l'économie, les droits d'auteurs et l'économie de la culture. Je vous renvoie aux débats passionnés qui ont eu lieu dans cet hémicycle autour de l'HADOPI.

Le choix fait par le nouveau gouvernement – et nous savons combien les discussions sur ces sujets sont sensibles et compliquées – a été de confier une mission à un grand professionnel, Pierre Lescure. Cette mission a duré un peu plus longtemps que prévu, elle a rendu ses conclusions avec un décalage de quelques mois, mais le rapport qu'elle a établi, d'environ six cents pages, offre des pistes extrêmement intéressantes, évoque la question de l'exception pédagogique et cite les dispositions de la loi Peillon.

Quand je vois l'accueil qui a été fait à ce rapport, je pense que nous ne sommes pas éloignés d'un point d'équilibre sur ce dossier extrêmement sensible et volatil. Il faut que nous nous donnions encore un peu de temps, un tout petit peu de temps, madame Attard : le 2 juin au matin, Pierre Lescure sera auditionné par la commission des affaires culturelles dans laquelle vous siégez et ce sera l'occasion pour vous de lui poser certaines questions.

Si nous ne sommes pas rassurés, nous avons toujours une capacité d'initiative parlementaire nous permettant de nous assurer que le rapport Lescure sera transcrit rapidement dans la loi.

Quant à moi, je n'ai aucun doute sur la force de la volonté gouvernementale. Sans vouloir déraper sur un autre sujet, je souhaite simplement citer l'exemple de la HADOPI : la ministre de la culture a indiqué que la fin de la HADOPI interviendra à partir du mois de juin. Ainsi, la volonté du Gouvernement est d'aller vite, mais dans un cadre global, sur des dossiers transversaux.

Nous émettons donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, car nous obtiendrons une réponse globale dans quelques semaines.