Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 16, amendements 208 209 210 211 213 214
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Je n'ai rien à ajouter, car nous avons déjà eu ce débat en commission.
Les choses se précisent : les dispositions préconisées par le rapport Lescure sont bien accueillies, et la législation va suivre. On ne peut donc pas anticiper, dans le présent projet de loi, sur une législation à venir.
Votre commission est la mieux placée, comme cela est d'ailleurs prévu dans le dispositif légal, pour adapter la législation aux préconisations et aux changements proposés sur ce sujet.
