Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Mme Agnès Jeannet, inspectrice générale des affaires sociales, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé, l'ANSM, est envisagée par le Gouvernement.

Cette audition a lieu en application de l'article L 1451-1 du code de la santé publique, issu de l'article 1er de la loi sur la sécurité du médicament que nous avons adoptée l'année dernière. En effet, l'ANSM fait partie des neuf organismes dont les présidents, directeurs généraux et directeurs doivent être auditionnés par le Parlement – en l'espèce les commissions des affaires sociales des deux assemblées – avant leur nomination.

Nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure de mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution : il s'agit d'une simple audition, et les commissions compétentes n'ont pas à exprimer un avis. C'est pourquoi cette audition ne sera pas suivie d'un vote.

Je rappelle que l'ANSM a été créée par la loi du 29 décembre 2011 et mise en place le 1er mai 2012. Établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, elle a repris les missions, les obligations et les compétences exercées auparavant par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Elle est ainsi chargée d'évaluer les bénéfices et les risques liés à l'utilisation des produits de santé tout au long de leur cycle de vie. Sa compétence s'applique aux médicaments et aux matières premières, aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro, aux produits biologiques d'origine humaine – produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapies génique et cellulaire –, et aux produits thérapeutiques annexes, aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage.

L'ANSM est dotée de nouvelles responsabilités, notamment dans le domaine de la recherche, des études de suivi des patients et du recueil des données d'efficacité et de tolérance, et de l'encadrement des recommandations temporaires d'utilisation. Ses missions sont également élargies en matière de contrôle de la publicité, d'information des patients et des professionnels, mais aussi de sanctions à l'égard des fabricants de médicaments ou de dispositifs médicaux en cas de manquement à leurs obligations.

Si Mme Agnès Jeannet est nommée à ce poste, elle succédera à M. François Chollet, chef de service au CHU de Toulouse, qui occupait la présidence du conseil d'administration de l'AFSSAPS depuis 2005.

Mme Jeannet a fait parvenir au secrétariat de la commission son curriculum vitae, ainsi que la déclaration publique d'intérêts que la loi l'oblige désormais à souscrire : ces documents sont en distribution dans la salle.

Je vous laisse la parole, madame Jeannet, pour présenter votre parcours professionnel ainsi que les raisons pour lesquelles vous avez postulé à la fonction de présidente du conseil d'administration de l'ANSM. Vous savez combien la représentation nationale est vigilante en matière de politique du médicament. Une lourde tâche incombe à l'agence. Nous attendons qu'elle travaille avec la plus grande rigueur. Même si nous savons que le risque zéro n'existe pas en matière de médicament, l'objectif doit être d'y tendre.