Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 26 septembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Je rappelle que les députés qui siègent au conseil d'administration de l'ANSM sont Arnaud Robinet, Gérard Bapt et Sandrine Hurel. En revanche, après l'adoption d'un de nos amendements à la loi du 29 décembre 2011, les industries du médicament ne sont plus représentées au conseil de l'administration. Ayant assez déploré qu'elles finançaient l'AFSSAPS, nous nous félicitons que ce n'est plus le cas avec la nouvelle agence. Que l'instance de contrôle ait été financée par ceux qu'elle était chargée de contrôler ne pouvait qu'aboutir à des scandales.

Il est vrai que l'initiative parlementaire a alourdi les missions de l'agence, notamment en prévoyant que tous les produits de santé sur le marché devraient être réévalués tous les cinq ans, même en l'absence de remontées négatives du terrain. Cette disposition a pour but d'éviter la répétition d'un drame tel que celui du Médiator.

J'aimerais connaître l'état d'avancement de la base de données Médicaments, que le législateur a voulu publique, accessible à tous, professionnels de santé ou non, et dont la mise en place doit se faire sous l'égide de l'ANSM. Je souhaiterais que cette base ne soit pas un simple portail, mais que ses données puissent être téléchargeables à partir des logiciels d'aide à la prescription.

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