Intervention de Agnès Jeannet

Même s'il n'y a pas d'incompatibilité entre la présidence du conseil d'administration de l'ANSM et celle de l'ANESM, je ne souhaite pas cumuler ces postes. Cependant je n'entends pas mettre en difficulté l'ANESM, qui édicte les bonnes pratiques professionnelles pour les établissements sociaux et médico-sociaux, élément essentiel à la qualité de la prise en charge des personnes fragiles qu'accueillent ces établissements. Je ne laisserai donc pas brutalement en plan les équipes à un moment où sont préconisés des regroupements ou des fusions.

J'ignore l'état d'avancement de la base Médicaments. En tout état de cause, il me semble que cela prendra du temps, tant il est complexe d'assurer le meilleur accès à une information exhaustive sur les produits de santé. Il s'agit en effet de fournir une information à la fois fiable, accessible et utile, à la fois au grand public et aux professionnels. A priori, il s'agit là d'un de ces dossiers de moyen terme, institutionnellement, sinon techniquement, compliqués, notamment en raison de la sensibilité des informations en cause. Ce sujet de l'information des patients posait déjà question dans les années 2000, quand je travaillais au cabinet de Mme Guigou – je me souviens du fameux projet de Fonds de promotion de l'information sur le médicament, qui n'a jamais vu le jour. D'autres projets sont restés en souffrance, comme la prescription en dénomination commune internationale, la DCI, dont la possibilité a été ouverte par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et qui a été rendue obligatoire en 2009 mais n'est toujours pas appliquée. Il a de même fallu des années –quatre ministres de la santé, de bords différents, ont eu le temps de se succéder ! – pour que la liste des 835 molécules jugées inutiles par la HAS passe le cap d'un contentieux au Conseil d'État ! Cela ne signifie évidemment pas qu'il faille baisser les bras, mais qu'il est difficile de prévoir quand les projets aboutiront s'agissant de chantiers aussi complexes. On peut envisager que le conseil d'administration s'attache à proposer un délai raisonnable pour la mise en place de cette base.

Il faut distinguer médicaments inutiles et médicaments dangereux, ces derniers étant ceux sur lesquels l'agence doit agir en priorité. Elle dispose pour ce faire de toute une panoplie d'armes, qui vont des alertes au retrait pur et simple.

Dans le domaine de la pharmacovigilance, la loi a permis un saut stratégique en exigeant d'aller au-delà du réseau actuel et en autorisant l'accès direct, toutefois encadré par décret, aux bases d'information. Je ne suis pas sûr que la solution d'un groupement d'intérêt public (GIP), dont la constitution emprunte une procédure complexe, soit le moyen le plus rapide de permettre l'accès à ce type d'informations.