Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 15h00
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Motion de rejet préalable

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Soit. Mais considérer que trois membres sur quinze représentent la voix du Conseil supérieur de la magistrature est une arithmétique quelque peu inédite.

Le texte a été modifié par le rapporteur et la commission des lois, dites-vous. J'espère bien qu'il sera modifié par l'Assemblée ! Manifestement, j'ai plus confiance que vous, monsieur Fenech, dans la qualité du travail que produisent les assemblées parlementaires ! (Sourires.)

Oui, ce texte doit être amendé. C'est tout le sens du débat parlementaire. Et ceux qui se précipitent pour annoncer qu'ils ne voteront pas le texte nient, ni plus ni moins, l'apport du travail parlementaire. Qu'ils décident, en fin de parcours législatif, de ne pas voter le texte, cela peut s'entendre. Qu'ils décident d'emblée que le texte ne peut pas être voté a de quoi déconcerter quelque peu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion