Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 15h00
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Motion de rejet préalable

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous pouvez de même considérer que le fonctionnement actuel du CSM, indépendamment de la discipline que je m'impose en tant que garde des sceaux et de ce que nous avons décidé d'inscrire dans la Constitution, est satisfaisant. Pour notre part, nous avons l'ambition d'aligner les modalités de nomination des magistrats du parquet sur ceux du siège, d'aligner le régime disciplinaire. Vous avez le droit de ne pas le vouloir, mais vous avez aussi le droit, et un peu le devoir, d'essayer de convaincre l'Assemblée qu'il faudrait faire autrement.

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