Intervention de Marc Dolez

Notre groupe ne partage pas l'argumentation qui a été développée par notre collègue Georges Fenech, pour deux raisons.

D'abord, nous considérons que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature est nécessaire, la révision constitutionnelle de 2008 n'ayant pas atteint l'objectif de rétablir la confiance entre la justice et les citoyens.

Ensuite, nous considérons que le projet de loi constitutionnelle qui nous est présenté permet d'approfondir les garanties d'indépendance de la justice. Les dispositions proposées concernant la composition du CSM, le mode de désignation ou son fonctionnement le mettent à l'abri de toute intervention politique.

Telles sont les raisons pour lesquelles, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.