Intervention de Alain Marsaud

Je n'avais pas prévu d'intervenir dans le débat, mais comme j'étais le magistrat qui passait par là, on m'a demandé de me dévouer. (Sourires.)

Madame la garde des sceaux, vous en première ligne, et nous-mêmes, nous sommes là pour répondre aux difficultés que rencontre l'ensemble des justiciables, de celles et ceux qui s'en vont rencontrer la justice au petit matin, le soir, dans les cours d'assises, au tribunal correctionnel, au tribunal civil. Et notre rôle est de trouver des solutions. Mais en quoi, votre texte est-il un progrès ? Est-ce que la réforme constitutionnelle que vous proposez permettra-t-elle à la justice de mieux fonctionner ?

Il faut en finir avec un mythe. Nous sommes en 2013, madame la garde des sceaux, nous ne sommes pas en 1922 ni même en 1958. On entend parler de la haute main du politique sur la justice. Pardonnez-moi de vous dire, madame la garde des sceaux, que je n'ai pas vu votre main sur le fonctionnement de la justice. Je ne vous ai pas soupçonnée ni vous ni une autre garde des sceaux ici présente, d'avoir fait en sorte que le politique gère les affaires judiciaires. Je suis peut-être très naïf, me direz-vous, mais je ne suis pas certain que cela existe, mais beaucoup vivent dans ce fantasme.

En vérité, que proposez-vous ? Ni plus ni moins qu'une fermeture. En 2008, nous avions mis en place une forme d'ouverture, au demeurant sans doute insuffisante, mais ce que vous proposez c'est la fermeture, en raison de ce fameux danger de corporatisme qui est si présent dans le texte. Je vous soupçonne, madame la garde des sceaux, comme certains de vos prédécesseurs de gauche, de subir la pression, pour ne pas dire plus, des corporatismes judiciaires qui sont toujours très forts.