Intervention de Gilles Bourdouleix

Il y a dans ce texte, dans sa version gouvernementale, des éléments positifs et négatifs. Nous attendrons la fin du débat avant de nous prononcer et espérons que certains de nos amendements seront adoptés.

Mettons en balance les avantages et les inconvénients. Parmi les avantages, figure la constitutionnalisation de certaines pratiques que nous saluons, pratiques mises en oeuvre par au moins deux gardes des sceaux. Au rang des inconvénients, figure une majorité de magistrats dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature. À juste titre, notre collègue Fenech a dénoncé le risque de corporatisme dans lequel il ne faut pas s'engager. Pour justifier votre choix, vous arguez du fait que vous deviez répondre à des exigences européennes, ce qui n'est pas tout à fait exact.

En l'état actuel du texte, nous ne pouvons le voter. Dans ces conditions, le groupe UDI votera la motion de rejet préalable présentée par le groupe UMP.