Intervention de Sergio Coronado

J'ai écouté attentivement notre collègue Fenech. Il me semble qu'il a eu beaucoup de mal à avancer des arguments sérieux pour s'opposer à ce que l'Assemblée débatte de ce projet. Il a critiqué tantôt le texte gouvernemental, tantôt les améliorations proposées en commission par le rapporteur, mais sans vraiment être capable de nous dire quelle était son opposition sur le fond.

L'enjeu de ce texte est l'indépendance de la justice. Il est vrai que l'on ne rencontre pas de Français qui demandent une réforme constitutionnelle. En revanche, l'on en rencontre beaucoup qui sont inquiets quant à l'indépendance de l'institution judiciaire, à l'existence d'une justice à deux vitesses, implacable avec les faibles, bienveillante, pour ne pas dire complaisante, avec les forts. Nul besoin de faire référence aux affaires qui ont émaillé la chronique ces derniers temps. On pourrait du reste remonter à la présidence de Nicolas Sarkozy, mais le débat n'est pas là.

Vous avez pointé quelques risques, notamment celui du corporatisme. Mais pour avoir, comme moi, assisté aux débats en commission, vous devriez être rassuré par la proposition de parité du rapporteur laquelle clarifie la situation et permet un fonctionnement qui ne s'enferme pas dans le corporatisme, mais consacre l'indépendance de l'institution judiciaire.

Ce texte poursuit la logique entamée lors de la révision constitutionnelle de 2008, et c'est une bonne chose. Je m'étonne qu'un parlementaire puisse s'offusquer qu'un texte d'origine gouvernemental puisse être amélioré par le travail en commission et dans l'hémicycle.

Il est assez rare que les textes du Gouvernement nous donnent une telle latitude.

Pour toutes ces raisons, je m'opposerai à la motion de rejet. J'ai hâte que nous débattions de ce texte qui consacre l'indépendance de la justice. Les Français en ont besoin, c'est ce qu'ils nous demandent et c'est un engagement du Président de la République, de la majorité.