Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur et cher Dominique Raimbourg, mes chers collègues, notre assemblée examine un projet de loi constitutionnelle visant à réformer le Conseil supérieur de la magistrature. La garde des sceaux et notre rapporteur nous ont présenté tout à la fois la philosophie et les enjeux de cette réforme, mais également son contenu technique.

Il me semble que l'on ne peut entrer dans un débat d'une telle importance sans poser ou revisiter une grande question qui n'a épargné aucun des débats parlementaires qui ont successivement porté sur ce sujet. Je veux parler du sens de la justice et de l'attente que placent nos concitoyens dans son fonctionnement.

Depuis son apparition avec la loi du 30 août 1883, que vous avez rappelée, madame la garde des sceaux et qui est intervenue – le symbole est étonnant – après une suspension des magistrats du siège, le Conseil supérieur de la magistrature a connu bien des réformes successives : d'abord en 1946 avec la Constitution de la Quatrième République, puis avec la révision constitutionnelle importante qui a amélioré et modifié le lourd dispositif constitutionnel de 1958, enfin avec la tentative de révision de 1998 et la réforme de juillet 2008, sans parler de toutes les commissions, de toutes les réflexions, en particulier celles de notre ami Guy Carcassonne que j'évoque avec beaucoup d'émotion puisqu'il nous a fait en permanence réfléchir à la démarche qui avait été celle de notre pays au cours de ces presque 150 années.