Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le rapporteur, nous allons, par cette technique, ouvrir un nouveau champ parlementaire, et je vous en remercie. Car si demain, tous les avis du Parlement se font par un vote positif à la majorité qualifiée des trois cinquièmes, l'Assemblée et le Sénat auront retrouvé la place qu'ils ont perdue au cours de la dernière décennie dans le cadre de nominations qui, à notre avis, n'étaient pas démocratiques.