Intervention de Julien Aubert

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi visant à modifier la Constitution dans le but de rendre notre justice plus indépendante. Mais ce texte renforce surtout le corporatisme et le fonctionnement en vase clos qui caractérisent, hélas, notre système judiciaire. Il commence par graver dans le marbre constitutionnel que le Conseil supérieur de la magistrature concourt à garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire, proposition qui n'est pas choquante en soi. Mais concomitamment, il fait du CSM une structure majoritairement dominée par les magistrats, ce qui est plus regrettable.

Cela montre que l'on se trompe à la fois sur ce que signifie l'indépendance de la justice et sur ce que recouvre une gestion transparente des carrières. Depuis vingt ans, on persiste à établir des portes coupe-feu entre la justice et la démocratie. On en voit le résultat.

S'agissant des carrières, j'ai été stupéfié de découvrir que le juge d'Outreau avait été promu à la Cour de cassation. Y a-t-il au monde une administration ou une organisation où une faute aussi avérée soit sanctionnée d'un simple blâme, suivi d'une prestigieuse promotion ?