Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

J'ai proposé des amendements en ce sens car je sais que beaucoup de magistrats souffrent de la dérive de leur corps. Je l'ai moi-même ressentie dans mes anciennes fonctions de magistrat, assistant à l'écoeurement progressif de la majorité silencieuse.

Ce que je vous propose, c'est de faire du Conseil supérieur de la magistrature une instance de sages. Par mes amendements, je suggère ainsi qu'il soit composé notamment de magistrats honoraires, avec la compétence qui est la leur, mais qui seront détachés de leur carrière, de six parlementaires honoraires, capables de faire le lien avec le Parlement, de sentir l'opinion publique et de garder une plus grande marge de manoeuvre par rapport aux partis politiques. Le mandat des membres du CSM serait de dix ans. Le Président de la République, à nouveau, présiderait le CSM : force est de constater que, malgré la réforme de 2008, certes intéressante, certains magistrats ont oublié leur devoir de neutralité ! Enfin, je propose que le CSM, à l'instar du Conseil constitutionnel, puisse être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs. La séparation des pouvoirs est nécessaire, le dialogue démocratique aussi.

Le projet de loi que vous présentez n'ouvrira pas la voie à une justice plus efficiente et plus indépendante, au contraire. Il renforcera une situation de fait, que le « mur des cons » n'est pas sans rappeler : la politisation des nouveaux magistrats, qui ne se cachent plus. La justice n'a pas besoin de murs ou de maçons, mais de portes et de ponts.

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