Intervention de Laurent Marcangeli

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui afin de discuter d'un texte dont l'objectif devrait nous rassembler : renforcer l'indépendance de la justice et sa séparation d'avec le pouvoir exécutif.

Pour ce faire, le Gouvernement nous propose de réformer une institution indispensable à notre démocratie : le Conseil supérieur de la magistrature, c'est-à-dire l'organe censé garantir la neutralité des magistrats.

Le souci du Gouvernement est louable. Malheureusement, je crois qu'une fois encore il n'évite pas certains écueils. D'abord, en plus d'être un véritable serpent de mer du débat constitutionnel, ce projet de loi nous donne la désagréable impression d'être une réforme de circonstance : une réponse, qui n'en n'est pas vraiment une, à une affaire qui a secoué notre Landerneau.

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