Intervention de Laurent Marcangeli

Certes, la réforme du CSM était déjà envisagée auparavant, mais elle a été présentée par le Président de la République en réaction directe aux aveux d'un ancien ministre, parmi les mesures permettant de moraliser la vie politique.

Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'une affaire, un fait d'actualité fût-il aussi grave que celui que nous avons connu, doive donner lieu à une disposition constitutionnelle nouvelle. Légiférer pour modifier la Constitution est un acte noble et grave, dont je ne conçois pas qu'il puisse être accompli dans la précipitation.

Une réforme du CSM n'était pas urgente : dois-je rappeler à nouveau que la dernière date seulement de 2008 ? Quelle lisibilité pour le citoyen qui voit ses institutions susceptibles d'être modifiées tous les quatre matins ? D'autant que la réforme de 2008 avait permis d'introduire deux innovations substantielles : elle avait élargi les compétences du CSM en lui permettant de donner son avis simple sur les nominations aux emplois de procureur général et elle avait augmenté le nombre de ses membres n'appartenant pas à la magistrature.

Sans doute la sagesse aurait-elle consisté à laisser plus de temps à cette réforme. Surtout qu'en l'absence d'étude d'impact, même si cette dernière n'est pas nécessaire pour un projet de loi constitutionnelle, il me semble difficile d'apprécier les tenants et les aboutissants du projet du Gouvernement.

Mais le plus grave, et c'est le point central du texte, c'est qu'il envoie un mauvais signal aux citoyens. Je pense bien entendu à la nouvelle composition du CSM qui, selon le texte présenté par le Gouvernement, devait de nouveau être formé d'une majorité de magistrats – huit –, pour sept personnalités extérieures.

Dans le contexte de la triste affaire du « mur des cons » du Syndicat de la magistrature, était-il opportun de vouloir ainsi écarter des personnalités extérieures au profit de magistrats, dans une instance dont l'une des missions est précisément de juger des affaires délicates concernant les magistrats ? Je ne crois pas que ce type de messages permette de restaurer la confiance des citoyens en l'indépendance de la justice de leur pays.