Intervention de Laurent Marcangeli

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli :

Aussi, je ne peux que me réjouir que la commission des lois ait finalement adopté des amendements établissant une parité entre magistrats et non-magistrats, à défaut d'avoir pu rétablir la majorité des personnalités extérieures. Je remarque toutefois qu'il s'agit d'un désaveu pour le Président de la République : il appréciera.

Néanmoins la parité représente un infléchissement important par rapport à la majorité acquise aux personnalités extérieures : faut-il y voir une forme de régression ?

En résumé, non seulement cette réforme précipitée et incomplète du CSM ne suffira pas à renforcer l'indépendance de l'autorité judiciaire mais, en plus, elle peut entraîner un délitement de la confiance des citoyens dans la justice de leur pays. Cela justifie-t-il donc un déplacement à Versailles ?

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