Intervention de Sergio Coronado

En période de crise plus que jamais, il faut opérer un retour à l'éthique, au sens des limites, au respect des règles. Il nous fallait surtout, et c'est l'opération à laquelle se livre aujourd'hui le Gouvernement, garantir et renforcer l'indépendance de la justice, de la magistrature et de son organe principal, le Conseil supérieur de la magistrature, qui concourt, ou veille, à son indépendance.

Le présent projet de loi s'inscrit dans cet esprit. Jusqu'en 1993, tous les membres du CSM étaient désignés par le pouvoir politique. Depuis cette date, les magistrats siégeant au Conseil sont élus par leurs pairs. La réforme constitutionnelle de 2008 a permis de nouvelles avancées, notamment en retirant la nomination de la présidence du CSM au Président de la République.

Cette réforme doit par ailleurs nous conduire à nous interroger sur le maintien de l'alinéa 1 de l'article 64 de la Constitution. Comment en effet le Président de la République peut-il rester seul garant de l'indépendance de la justice, alors que nous envisageons une réforme qui le ramène à un statut juridique plus ordinaire – j'allais dire plus normal ?