Intervention de Sébastien Huyghe

Nous ne pouvons, bien entendu, que nous réjouir que vous abandonniez cette mauvaise idée d'une majorité de magistrats au sein du CSM. Peut-être est-il donc permis d'espérer qu'après avoir opté pour la parité, votre prise de conscience vous conduira à comprendre le risque majeur que constituerait le renforcement de la présence des syndicats de magistrats au sein du CSM et que vous conviendrez avec nous de la nécessité que les magistrats demeurent minoritaires !

Devant cette palinodie, je m'interroge donc sur la nécessité et l'urgence qu'il y avait à présenter une réforme qui n'en est finalement pas une, sur l'urgence et la nécessité qu'il y a à se réunir à Versailles pour une seule personne de plus. Mais il est vrai que le manque de courage semble la marque de fabrique de la gauche : fixer un prétendu grand et beau cap que l'on contourne par reculades successives !

Je tiens par ailleurs à souligner que le Conseil issu de la réforme de 2008 a pris ses fonctions le 26 janvier 2011. Au nom de la stabilité des institutions, je suis fermement opposé à toute révision constitutionnelle et je pense qu'il est impératif de maintenir une majorité de non-magistrats au sein du CSM afin d'éviter que le soupçon de corporatisme ne pèse à nouveau sur cette noble profession.

Vous ne cessez de nous abreuver de votre volonté de lutter contre les conflits d'intérêts, de renforcer l'indépendance de la justice, vous prétendez laver plus blanc que blanc, mais il s'agit là d'une gesticulation supplémentaire : votre réforme du CSM qui nous a été présentée comme un pilier de la « République exemplaire » sur l'autel de la moralisation de la vie politique n'est en réalité qu'une réformette cache-misère, qui peine à dissimuler le malaise de la majorité à la suite du séisme provoqué par l'affaire Cahuzac et votre silence éloquent, madame la garde des sceaux, auquel nous sommes malheureusement habitués, dans l'affaire du « mur des cons ».

C'est donc par pur calcul et par une stratégie dilatoire que vous avez vidé votre réforme de tout contenu. Si la majorité a rebroussé chemin, c'est parce que vous savez pertinemment que François Hollande n'a pas les mains libres pour réformer la Constitution. La réforme constitutionnelle devra, après avoir été approuvée par chacune des deux chambres, être votée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par les députés et sénateurs réunis en Congrès. Or, vous savez qu'en l'état, vous ne disposerez pas des trois cinquièmes, d'autant que toucher au CSM est une question sensible qui divise votre propre majorité.

Je regrette donc profondément que nous soyons encore en train de perdre un temps précieux sur un projet de loi qui n'aboutira pas. Je regrette profondément que cette réforme soit, en définitive, et une fois de plus, un écran de fumée pour faire oublier votre incapacité à vous atteler aux vraies préoccupations des Français que sont le chômage, le pouvoir d'achat et l'insécurité.