Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Cette réforme constitutionnelle entérine de réels progrès en matière de déontologie et d'indépendance des magistrats.

À cet instant du débat, je tiens à saluer le travail de notre rapporteur Dominique Raimbourg, qui permet à ce texte d'enregistrer de véritables progrès par un meilleur équilibre entre les différentes formations du Conseil supérieur de la magistrature.

Ces personnalités seront désignées de façon paritaire – je vise ici la parité entre les femmes et les hommes.

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