Intervention de Christiane Taubira

En effet, et cela figurera au Journal officiel ! Vous avez failli nous dépayser ! Je m'étais déjà déshabituée, je dois l'avouer !

M. Fenech, dont l'argument a été également repris par M. Aubert, réclame à nouveau une inspection judiciaire. Pardonnez-moi, monsieur le député, mais cessez de me demander de ne pas respecter la loi ! C'est le décret de 2010, adopté sous la majorité à laquelle vous apparteniez, qui a défini les conditions dans lesquelles l'inspection générale des services judiciaires peut intervenir. L'article 10 va jusqu'à préciser les lieux auxquels cette inspection a accès.

Que vous ayez une idée fixe contre le syndicalisme dans la magistrature, que vous vouliez en faire un sujet de débat, ce n'est pas choquant en soi : il suffit simplement de regarder l'histoire de l'organisation de la magistrature, l'histoire des associations dans un premier temps, puis de la construction du syndicalisme en tant que tel au sein de la magistrature, pour considérer que ce n'est pas un sujet conjoncturel.

Vous avez tout à fait le droit de considérer que cela peut faire l'objet d'un débat ; mais ne faites pas du syndicalisme une infraction ! Ne faites pas du syndicalisme une pratique illégale ! Pensez-en ce que vous voulez, mais ne me demandez pas de transgresser la loi ni le droit, surtout quand ce droit a été écrit par votre majorité !