Intervention de Christiane Taubira

Nous avons une très haute opinion de ce qu'est la mission de juger, une opinion si haute que nous estimons qu'il faut réfléchir profondément à cette mission de juger au XXIe siècle.

J'ai donc confié à l'Institut des hautes études sur la justice, dont je pense que vous reconnaissez les grandes qualités et les mérites, une étude pour nous éclairer sur ce point, ainsi que sur le périmètre d'intervention du juge, l'équipe d'assistants qui doit être à ses côtés et la juridiction du XXIe siècle.

J'ai également mobilisé la direction des services judiciaires pour qu'elle mène, en association avec les organisations syndicales, une réflexion sur les mêmes sujets. Nous prendrons ensuite des décisions, notamment pour ajuster la carte judiciaire et pour mieux concevoir l'acte de juger au sein de nos juridictions.

Selon vous, le problème ne vient pas du Conseil supérieur de la magistrature, mais des juridictions et surtout des conditions dans lesquelles les juges exercent, d'une part, et les justiciables peuvent recourir au service public de la justice, d'autre part. Bien évidemment, personne n'a jamais prétendu que le Conseil supérieur de la magistrature posait problème ! Toutefois, le Conseil supérieur de la magistrature actuel génère des insatisfactions et présente un caractère inachevé, que nous rectifions.

Mais nous ne faisons pas que cela : nous exposons également notre conception de cette instance : les conditions de nomination doivent être respectées par le pouvoir exécutif et toute ingérence du pouvoir exécutif doit devenir impossible, tant dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature que dans son fonctionnement – et a fortiori dans le fonctionnement et l'exercice de juger de nos juridictions. Voilà ce que nous disons très clairement.

Nous complétons donc ce qui était inachevé, tout en adoptant une approche différente du Conseil supérieur de la magistrature.

Pour le reste, nous faisons le travail nécessaire, qui est colossal compte tenu de la dégradation de nos juridictions ces dernières années.

Je ne veux pas vous chercher querelle, et pas seulement parce que j'espère atteindre la majorité des trois cinquièmes : vous savez bien que je ne vous cherche jamais querelle !