Intervention de Christiane Taubira

Aujourd'hui, lorsque nous créons des postes – ce que je fais depuis 2013 –, nous ne disposons pas systématiquement de magistrats à nommer sur ces postes ; nous devons donc nous débrouiller pour rattraper la situation et régler ce problème.

C'est la continuité de l'État : il existe un besoin, une nécessité, des urgences parfois. Étant aux responsabilités, nous prenons les dispositions nécessaires.

Aussi, lorsque vous nous dites qu'« il faudrait faire », je vous réponds exactement ce qu'il faut faire. Regardez l'état de l'immobilier judiciaire : il faudrait faire, et faire beaucoup – et nous le faisons.

J'ajoute que nous le faisons dans des conditions qui n'endettent pas les générations à venir puisque, contrairement à vous, qui avez eu recours aux partenariats public-privé, nous réalisons des travaux lorsque cela est nécessaire en maîtrise d'ouvrage.

Vous avez négligé considérablement aussi bien l'immobilier judiciaire que l'immobilier pénitentiaire, au point que nous sommes confrontés aujourd'hui à des besoins, à des urgences liés à une forte dégradation du parc judiciaire et pénitentiaire.

Les frais de fonctionnement ont été fortement réduits ces dernières. Aussi devons-nous faire des efforts – et nous en avons fait – pour les augmenter. Les frais de justice ont été fortement pénalisés. D'ailleurs, en 2012 – année qui ne relevait pas de notre responsabilité budgétaire –, nous avons dû trouver, dès les mois de juin et juillet, les crédits nécessaires pour permettre le fonctionnement des juridictions jusqu'à la fin de l'année. Voilà la réalité que nous devons affronter quotidiennement !

Certes, ce n'est pas le sujet du débat d'aujourd'hui.