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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

J'appelle maintenant les articles du projet de loi constitutionnelle.

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