Intervention de Dominique Raimbourg

Avis défavorable, pour plusieurs raisons. Premièrement, il ne s'agit pas d'un problème de syndicalisme : le CSM est là pour contrôler la nomination et la carrière des magistrats. Deuxièmement, le CSM n'est pas là pour assurer le fonctionnement de la justice, mais pour garantir la non-immixtion du pouvoir politique dans l'évolution des carrières.

Quant à la question de savoir si la justice fonctionne suffisamment sous le contrôle démocratique du peuple français, c'est le seul point sur lequel je peux rejoindre M. Aubert. J'ai du reste proposé, dans un rapport, de créer des conseils d'administration au sein des tribunaux, de façon que le fonctionnement démocratique de la justice soit assuré. Mais c'est une question totalement différente, qui est en dehors de notre débat.