Intervention de Christiane Taubira

Nous faisons en sorte, depuis un an, qu'elles ne se poursuivent pas, mais ne laissons pas dire ici que les magistrats sont des personnes fantaisistes. Les magistrats prêtent serment, ils sont soumis à une déontologie et à des règles disciplinaires, monsieur Fenech.

Je ne sais pas si cela va devenir un feuilleton et qu'à chaque fois que vous prendrez la parole, vous reviendrez sur ce mur. Certes, cela peut être obsédant, mais il n'y a pas là de faute disciplinaire. C'est un acte répréhensible, moralement contestable, inacceptable, dommageable, mais ce n'est pas une faute disciplinaire. Vous voulez envoyer l'inspection alors que le décret l'interdit, vous voulez saisir le CSM disciplinaire alors que vous ne pouvez pas établir l'existence d'une faute disciplinaire. Il s'agit de droit ; les magistrats aussi respectent le droit. On peut penser que, dans ce pays, la grande majorité des magistrats respectent le droit.