Intervention de Julien Aubert

…il y a des situations aberrantes : parfois, un juge de première instance statue en totale violation de la loi ; son jugement remonte à la Cour de cassation, qui la casse ; et le juge de première instance reprend le même arrêt, et ça repart !

Il arrive que le Parlement vote une loi, comme sur la garde à vue, et que le juge s'en affranchisse dans son interprétation, au point que le procureur de la Cour de cassation ait parlé de forfaiture. Vous semblez ignorer que certains magistrats s'affranchissent totalement du contrôle démocratique.

Je n'ai pas dit – et ne nous faites pas dire – que tous les magistrats aujourd'hui sont fantaisistes : 99 % d'entre eux appliquent la loi.