Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 3
Christophe Sirugue, président :Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle auront lieu le mardi 4 juin après les questions au Gouvernement.
