Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la députée, je regrette que Mme Duflot ne soit pas là car elle vous aurait apporté plus de précisions. À travers le projet de loi de modernisation de l'action publique, nous proposons de revoir le statut de cet établissement public puisque, depuis longtemps, des contentieux sont apparus à propos, vous l'avez rappelé, de sa dette, de ses objectifs, de son portage… Nous avons donc proposé, d'abord au Sénat avant que le texte ne soit transmis à l'Assemblée, une évolution du statut de l'établissement. Il s'agit de la première étape pour sécuriser l'établissement chargé du quartier phare de cette grande région, qui se trouve toutefois en grande difficulté.

Après avoir sécurisé l'aspect juridique du statut, il s'agit de répondre à l'implication des communes. Faut-il, autour de la zone dense de Paris, à partir de vos réflexions comme à partir des contrats de développement du territoire, ou encore de la situation très particulière de l'établissement public de l'aménagement de la défense, réorganiser les intercommunalités pour porter des dossiers de ce type ? Sans doute. Faut-il essayer de promouvoir une meilleure solidarité entre ceux qui ont le plus de ressources et ceux qui en ont le moins ? Je le crois. Faut-il qu'ensemble nous imposions une réécriture collective bien pensée de l'intercommunalité que vous appelez de vos voeux ? J'en suis persuadée. Mais c'est au Parlement – d'abord au Sénat puis à l'Assemblée – d'y répondre.

En revanche, à propos de l'urgence de la réforme du statut de cet établissement public, nous sommes déterminés, avec Mme Duflot, à faire en sorte que les communes qui le supportent, au sens physique du terme, ne le supportent pas au sens financier.