Intervention de Olivier Falorni

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et porte sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants.

La création du régime social des indépendants en 2005 et celle de l'interlocuteur social unique en 2008 visaient à simplifier la gestion de la protection sociale des artisans, des commerçants et des professions libérales. Or l'instauration de ce dispositif a immédiatement mis en difficulté les 2 700 000 cotisants, comme l'a confirmé la Cour des comptes dans son rapport publié en septembre dernier.

Rappels de cotisations hasardeux, non-remboursement de soins, risques de pertes de droits, standards téléphoniques surchargés, appels surtaxés, acomptes provisionnels calculés sur l'exercice précédent : tout concourt à plonger des dizaines de milliers de petits entrepreneurs dans de grandes difficultés. Ils sont victimes de la double peine : frappés par les conséquences de la crise économique, ils doivent également subir les dysfonctionnements du RSI.

Je sais, madame la ministre, que vous vous employez à améliorer ce dispositif, qui a été mis en place de façon précipitée et mal maîtrisée. Je sais aussi que vous avez demandé un audit pour trouver rapidement des solutions.

Ma question est simple : quelles mesures concrètes pouvez-vous proposer à tous ces artisans, à tous ces petits commerçants et à ces professions libérales qui sont, ne l'oublions jamais, mes chers collègues, le premier employeur de notre pays ?