Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Olivier Falorni, le gouvernement qui était en place en 2005 a fait le choix de confier la protection sociale des indépendants au RSI, pour ce qui relève des prestations, et aux URSSAF pour ce qui concerne le recouvrement des cotisations.

On a observé, depuis 2008, un nombre important de dysfonctionnements, que vous avez énumérés. Je ne reviens pas sur ce que vous avez dit, et qui est parfaitement exact. Le rapport de la Cour des comptes évalue à environ 6 % le nombre de travailleurs indépendants confrontés à des situations difficiles ou à des erreurs de calcul.

Il est absolument essentiel que les indépendants puissent compter sur un système de prélèvements et de versements qui soit à la fois sûr, simple et lisible, même s'il est évident que personne ne saurait remettre en question l'utilité des cotisations sociales qui sont versées, puisqu'elles permettent de financer notre protection sociale.

De ce point de vue, trois grandes orientations peuvent être mises en avant. D'abord, les URSSAF et le RSI se sont fortement mobilisés et deux cent soixante-dix équivalents temps plein ont déjà été mis en place depuis l'année dernière : ces effectifs supplémentaires devraient permettre au système de mieux fonctionner. Le RSI a ainsi pu mettre en oeuvre un suivi individualisé des réclamations, qui est tout à fait utile.

Le deuxième axe de travail est celui de la simplification, qui doit notamment permettre un étalement des paiements et des remboursements, lorsque c'est nécessaire. Depuis le début de cette année, les indépendants peuvent adapter le montant de leurs versements lorsque leurs revenus ont baissé.

Je veux vous dire, enfin, qu'un audit des systèmes d'information est prévu, qui nous permettra d'aller plus loin.