Intervention de Christian Franqueville

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports.

Monsieur le ministre, lors de la campagne, le Président de la République avait annoncé une réforme du système ferroviaire qui devait être à même de répondre aux enjeux de mobilité du XXIe siècle.

L'organisation actuelle du système, qui sépare la gestion de l'infrastructure entre RFF et la SNCF, se traduit par des dysfonctionnements qui dégradent la qualité de service des trains et ont une forte incidence sur le quotidien des usagers. Pendant dix ans, l'ancienne majorité s'est contentée d'organiser des assises et de faire des annonces avant les élections, tout en laissant la dette de RFF dériver pour atteindre 31 milliards d'euros.

Une réforme ambitieuse doit passer par un désendettement important et l'unification du secteur à travers la création d'une grande entreprise publique.

Dans ce contexte, le financement et la pérennisation de l'offre des trains express régionaux doivent être pris en compte. Ce service public de transport, reconstruit par les régions depuis quinze ans, est en effet un outil essentiel pour répondre aux besoins de déplacements des usagers dans nos territoires. Il est toutefois menacé par un manque de financement à long terme dans de nombreux territoires comme l'Ouest vosgien où la ligne 14 – pour ne citer que cet exemple – nécessite des investissements à hauteur de 50 millions d'euros. Ainsi, il sera impératif d'innover en matière de financement pour assurer la continuité d'un système essentiel pour l'équilibre de nos territoires.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les grands axes de la réforme à venir et les mesures qui seront prises pour satisfaire les besoins des usagers tout en maintenant un service public de qualité dans l'ensemble de nos territoires ?