Intervention de Patricia Adam

Séance en hémicycle du 29 mai 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, chers collègues, pour avoir participé aux travaux du Livre blanc durant de nombreux mois, je tiens d'emblée à rappeler que ceux-ci ont concerné certes la défense, mais aussi tous les autres ministères puisqu'il s'agit de la sécurité nationale et que tous sont concernés par les questions du cyber comme du renseignement, sous l'autorité du Premier ministre.

Je salue le travail long et difficile qui a été réalisé par Jean-Marie Guéhennot ainsi que par tous ceux qui l'entouraient au sein de la commission du Livre blanc. La France était particulièrement attendue sur ce Livre blanc, regardée par nos amis européens et bien au-delà – je pense aux États-Unis mais également à l'Asie. Je rappelle que c'est dans un contexte difficile, celui du budget et de ses enjeux stratégiques, que nous l'avons réalisé. Nous sommes le seul pays en Europe à l'avoir fait, je tiens à le rappeler ici.

Les débats au sein de la commission ont été loyaux mais sans complaisance, mes deux collègues Eduardo Rihan Cypel et Christophe Guilloteau peuvent en témoigner. Chacun des membres de cette commission, qu'il soit militaire, haut fonctionnaire de la défense ou de la sécurité nationale, expert, parlementaire, sans oublier, je tiens à le souligner, nos amis britannique et allemand, dont la présence a été précieuse, a su apporter sa propre vision de ces enjeux stratégiques et aussi montrer à nos partenaires européens que la France a la volonté de construire l'Europe de la défense. Chacun l'a fait dans un esprit de responsabilité, car chacun sait que le contexte budgétaire constitue un enjeu stratégique pour la souveraineté de notre pays.

Nous en avons particulièrement conscience au sein de la commission de la défense. Nous savons en effet que les précédentes lois de programmation militaire n'ont jamais été respectées – c'est un constat – et que la fameuse bosse budgétaire s'est accentuée au fil des années. Ces raisons d'ordre budgétaire, entre autres, ont limité nos ambitions, même si nous avons su, dans ce Livre blanc, conserver l'ensemble des missions grâce au concept de différenciation des forces, que nous développerons, bien évidemment, dans la loi de programmation militaire.

C'est aussi la raison pour laquelle il nous fallait présenter au Président de la République un Livre blanc sincère et réaliste, en ce qui concerne tant la définition des menaces que les choix capacitaires. À certains de mes collègues, je réponds qu'il est certes facile de critiquer notre budget dans l'Union européenne et même au-delà – je pense aux États-Unis – mais que nous le maintenons, comme l'ont souligné Jean-Yves Le Drian et M. le Premier ministre. N'oublions pas que seule la France maintient un budget à l'égal, ce qui est particulièrement courageux dans le contexte actuel et certains de nos collègues européens nous le disent.

D'aucuns ont accusé ce Livre blanc de ne pas choisir. Il est facile d'affirmer que telle menace n'existe plus ou que tel système d'armes est devenu inutile, mais abandonner une capacité, c'est risquer que la nation ne soit pas en état de se défendre ou de tenir son rang le moment venu. S'il est un enseignement à tirer des événements des dernières années, c'est bien que les surprises stratégiques sont une réalité. Il est toujours aisé de supprimer telle ou telle capacité, mais beaucoup plus difficile de la reconstituer. Face à cette incertitude profonde, aux menaces et aux risques analysés par le Livre blanc, c'est bien la prudence et l'esprit de responsabilité qui devaient prévaloir. Tel a été ce choix.

C'est tout sauf un choix facile, car la contrainte du redressement des comptes publics implique des arbitrages particulièrement douloureux, portant sur des réductions tant en matériels qu'en effectifs. C'est d'autant plus douloureux que nos armées ont déjà fourni un effort considérable : rappelons les 54 000 emplois supprimés dans la précédente loi de programmation militaire.

Dans cette réduction du format, nos armées ont fait preuve d'un esprit de discipline et de responsabilité qui mérite d'être salué, je le redis ici une nouvelle fois. Il conviendra de peser au trébuchet les prochaines réductions d'effectifs, afin de ne pas reproduire les erreurs précédentes des économies forfaitisées et relevant d'un certain parti pris idéologique, celui de la révision générale des politiques publiques.

Si les unités opérationnelles doivent à l'évidence être préservées, ainsi que M. le ministre de la défense nous l'a rappelé à plusieurs reprises, il convient que le soutien fonctionne aussi correctement car l'on voit bien les conséquences funestes de décisions précipitées. Je pense notamment aux dysfonctionnements proprement scandaleux du système Louvois, qui ont déjà été soulignés par M. le Premier ministre. La commission de la défense poursuivait d'ailleurs, ce matin même, l'audition de responsables de ce dossier.

Le choix a aussi été fait de compenser certaines lacunes criantes dont la correction est urgente, qu'il s'agisse des moyens de renseignement – les drones entre autres – affectés à la défense ou à la sécurité intérieure, des forces spéciales, du ravitaillement en vol et de la cyber-sécurité, autant d'éléments qui se sont exprimés grandement au cours de l'opération Serval.

Là encore, ce sont des choix qui supposent de dégager des marges de manoeuvre budgétaires ailleurs. Je ne reviendrai pas ici sur la description des matériels dont doivent être dotées nos armées car nous aurons ce débat de manière approfondie à l'automne, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire. Mais il convient dès à présent de bien identifier les conditions nécessaires à la stricte application – et j'insiste sur ce mot – de ce Livre blanc.

La première condition est que les ressources financières nécessaires soient au rendez-vous sur toute la durée de la loi de programmation…

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