Intervention de Jean-Yves le Drian

Monsieur le député, j'ai déjà répondu en partie à cette question.

J'attache beaucoup d'importance à la mise en oeuvre du pacte Défense-PME comme aux engagements pris conjointement par la DGA et les régions qui ont compétence dans le domaine économique. J'ai déjà, à ce titre, signé trois accords de coopération.

En outre, ce pacte est un instrument indispensable pour fertiliser les PME par l'innovation venant des grands groupes ou venant directement de la DGA.

Cette mission sera maintenue, même si les contrats que nous avons passés avec les industriels feront l'objet de rediscussions et connaîtront certaines inflexions. Mais comme il n'y aura de rupture ni des capacités ni des compétences, cela nécessite un renforcement de ces relations.

Puisque le cadre européen a été évoqué à plusieurs reprises dans les questions, je me permets de vous dire que se prépare au niveau européen une communication sur l'industrie de défense. Notre contribution portera sur deux points : d'une part, la mise en oeuvre au niveau européen d'un Small Business Act pour la défense afin que les petites et moyennes entreprises du secteur de la défense puissent bénéficier d'un soutien significatif ; d'autre part, l'action que nous menons auprès de la Commission afin qu'elle admette que le financement de la recherche et de l'innovation au niveau européen puisse également être attribué aux industries de défense dès lors que les concepts et les projets concernés reposent sur la dualité technologique.