Intervention de Jean Launay

Monsieur le président, monsieur le ministre, dans son discours de vendredi devant les auditeurs de l'IHEDN, dont je suis, le Président de la République a placé le Livre blanc et la loi de programmation militaire à venir sous le signe de l'ambition responsable et de la réalité assumée.

En effet, l'écart entre les engagements pris dans le cadre de la précédente loi de programmation militaire en 2008 et la réalité n'a cessé de s'accroître. Le précédent Livre blanc, celui qui a présidé à la construction de la loi de programmation militaire pour la période 2009-2014, prévoyait que les ressources de la mission « Défense » seraient d'abord stabilisées, puis progresseraient chaque année de 1 % au-delà de l'inflation à compter de 2012.

Cette trajectoire n'était plus soutenable et elle n'était d'ailleurs pas tenue. En juillet 2012, la Cour des comptes a en effet montré que la différence entre prévisions et réalisations portait déjà sur 3 milliards d'euros au moins et que cet écart ne pouvait que s'accroître. Le modèle de 2008 était donc inatteignable sur le plan financier et, hier encore, devant la commission des finances, le premier président de la cour des comptes a réaffirmé le caractère non soutenable des objectifs de la loi de programmation militaire pour 2009-2014.

Le Livre blanc 2013 devra donc nous permettre de décliner une loi de programmation militaire et des projets de loi de finances successifs avec réalisme, de répondre durablement à des problèmes récurrents, j'évoque ici la sous-budgétisation chronique des OPEX, les dysfonctionnements dans la gestion de la masse salariale – ce que vous savez bien, vous qui avez dû faire face, avec lucidité et volontarisme, au système Louvois et aux soucis qu'il a provoqués chez nombre de nos militaires.

En tant que rapporteur spécial du budget opérationnel de la défense – je tiens à remercier, au passage, mes collègues de la commission de la défense de m'avoir permis de poser une question –, je soulignerai que le ministère de la défense doit encore trouver 5,5 milliards d'euros de ressources exceptionnelles d'ici à 2019. Or l'on sait que les recettes exceptionnelles ne constituent pas toujours un apport aussi fiable qu'on pourrait le souhaiter. Sur la période 2009-2014, 980 millions d'euros seulement, sur les 3,47 milliards d'euros prévus au titre des recettes exceptionnelles, ont été disponibles pour les armées en temps et en heure.

Aussi, monsieur le ministre, comment allez-vous suivre cette question délicate des ressources exceptionnelles dont le suivi conditionne bel et bien la réalité de l'équilibre que vous poursuivez et sur lequel nous nous engageons avec vous ?