Intervention de Audrey Linkenheld

L'Union européenne s'est dotée de programmes-cadres pour la recherche et le développement (PCRD) pluriannuels depuis 1984. Y participent les États membres et des pays associés, aujourd'hui au nombre de treize. Il s'agit d'enveloppes financières réparties à travers un mécanisme d'appels à projets européens fondés sur trois principes : l'intérêt scientifique et technologique ; la contribution à la mise en oeuvre des politiques communautaires ; la mise en synergie d'activités nationales publiques et privées.

La dotation des programmes-cadres n'a cessé de croître, même si nous n'avons toujours pas atteint le taux de 3 % des dépenses publiques consacrés à la recherche, objectif fixé dans la stratégie de Lisbonne.

Nous arrivons à la fin d'exercice du 7e PCRD, qui a constitué, de l'avis général, une étape importante de renforcement de l'effort au bénéfice de la recherche européenne. Il était doté d'environ 50 milliards d'euros sur la période 2007-2013, à distribuer en fonction de quatre programmes spécifiques : Coopération, Idées, Personnes et Capacités. Il instituait en outre le Conseil européen de la recherche (CER), qui présente la particularité de subventionner non pas des partenariats mais des chercheurs isolés, sur la base de l'excellence.

La Commission européenne pilote les appels à projets et répartit les subventions, qui vont de quelques centaines de milliers à quelques millions d'euros par dossier. Les États membres accompagnent le mécanisme sur leur territoire, notamment par le biais des points de contact nationaux (PCN).

Le 7e PCRD a permis de soutenir quelque 19 000 projets impliquant plus de 79 000 participants européens. Le taux de consommation de ses crédits atteint 99,9 %, un record absolu, ce qui montre l'intérêt que lui a porté la communauté de la recherche.

Le projet de 8e programme-cadre, Horizon 2020 – constitué d'un paquet de six actes législatifs –, a été présenté par la Commission européenne fin novembre 2011. Un premier compromis a été ébauché lors du Conseil Compétitivité des 30 et 31 mai 2012. Quatre trilogues ont eu lieu depuis janvier 2013 et les discussions s'échelonneront jusqu'à la fin de l'année. Cela s'inscrit dans un contexte budgétaire tendu, avec une programmation financière pluriannuelle 2014-2020 encore en cours.