Intervention de Jacques Myard

Je le dis tout net, la volonté de faire travailler ensemble des chercheurs est intéressante mais nous avons affaire à une véritable usine à gaz, avec une multitude d'initiatives.

Horizon 2020 marque cependant une certaine simplification, notamment avec l'intégration dans un document unique de trois instruments : l'ancien PCRD, le volet innovation de l'ancien programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et la contribution de l'Union européenne à l'Institut européen d'innovation et de technologie.

Horizon 2020 repose sur trois piliers : l'excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis de société. Mais il ne s'agit pas de silos étanches : des actions peuvent émarger à deux piliers.

Dans le projet de la Commission européenne, l'excellence scientifique était dotée de 27,8 milliards d'euros : 15 milliards pour le CER, 3,5 milliards pour les technologies du futures et émergentes, 6,5 milliards pour les bourses distribuées au titre des Actions Marie Sklodowska-Curie et 2,8 milliards pour les infrastructures de recherche.

La primauté industrielle était dotée de 20,3 milliards d'euros : 15,6 milliards pour les technologies clés génériques et industrielles, 4 milliards pour les financements à risque et 0,7 milliard pour l'innovation dans les PME.

Les défis de société étaient dotés de 35,9 milliards d'euros : 9,1 milliards pour la santé, 4,7 milliards pour la sécurité alimentaire, 6,5 milliards pour les énergies sûres, 7,7 milliards pour les transports intelligents, 3,6 milliards pour la lutte contre le changement climatique et 4,3 milliards pour les sociétés plus inclusives, novatrices, et sûres.

Pour qu'un projet collaboratif soit éligible au subventionnement européen, il doit être conduit par au moins trois partenaires appartenant à trois États participants différents. Le problème est que certains des États associés sont aussi nos concurrents industriels.

Les partenariats sont de trois ordres : partenariats public-public, partenariats public-privé et partenariats européens d'innovation – instruments de coordination créés dans le cadre de l'initiative phare Union de l'innovation et dépourvus de crédits propres.

Il existe aussi trois entités de recherche majeures intégrées dans les institutions européennes : le Centre commun de recherche et ses sept instituts spécialisés, qui bénéficieront de 2,2 milliards d'euros ; la recherche EURATOM, programme sensible doté d'1,8 milliard d'euros ; l'IET et ses communautés de la connaissance et de l'innovation, qui percevront 1,5 milliard d'euros dans un premier temps, susceptibles d'être complétés après évaluation.

Il est difficile de s'y retrouver dans ce système stratifié, né de l'histoire. Ne conviendrait-il pas de resserrer le dispositif ?

La progression budgétaire par rapport au 7e PCRD devrait être sensible mais rien n'est certain car l'enveloppe du cadre financier pluriannuel 2014-2020 devrait être ramenée de plus de 1 000 milliards à 960 milliards en crédits d'engagements et à 906 milliards en crédits de paiement. Il semblerait tout de même que les co-législateurs soient animés par la volonté de privilégier les crédits alloués à la recherche, ce dont nous nous félicitons.

Je signale au passage que les crédits distribués par le PCRD ne représentent que 5 % de l'effort total de recherche publique et privée en Europe.

Les anciens États membres, qui possèdent les moyens de recherche les plus développés – notamment la France –, souhaitent privilégier l'excellence de la recherche, tandis que les nouveaux arrivants, Croatie incluse, réclament un retour financier lié aux fonds structurels. La politique de recherche doit-elle contribuer à l'aménagement du territoire ? Un compromis a été trouvé : l'allocation d'une prime de 8 000 euros par chercheur participant à un programme financé dans le cadre du PCRD, en supplément du remboursement des coûts dudit programme, afin de compenser les disparités de salaires en Europe.

L'Europe a-t-elle intérêt à couvrir l'ensemble du champ de la recherche ? Pour optimiser les moyens financiers, ne devrait-elle pas se concentrer sur certains axes majeurs et laisser le reste à la charge des États ?

Enfin, pour défendre la diversité linguistique en Europe, il est indispensable de défendre l'usage du français dans les instances de la recherche.