Intervention de Audrey Linkenheld

Ce sont précisément les premiers éléments d'évaluation du 7e PCRD qui ont conduit aux évolutions mises en place dans le cadre d'Horizon 2020.

Des changements thématiques ont été retenus, autour des trois piliers : l'excellence, la primauté industrielle – avec l'intégration de la problématique des PME, qui, jusqu'à présent, était du ressort d'un programme à part, le PCI – et les grands défis de société. Et le calibrage de ces trois piliers tient compte de l'évaluation du 7e PCRD.

La forfaitisation des coûts éligibles en est également une conséquence.

Il n'en demeure pas moins que certains chercheurs auditionnés souhaiteraient être davantage évalués sur leurs résultats scientifiques que sur la manière dont ils remplissent leurs feuilles horaires.

Les organismes de recherche et les universités sont aujourd'hui bien informés : nombre d'entre eux se sont dotés de chargés de mission spécialisés dans la recherche de fonds européens et l'accompagnement des chercheurs et les enseignants-chercheurs.

Il reste en revanche du chemin à parcourir pour les PME : voilà justement pourquoi nous devons mettre notre stratégie nationale de recherche en cohérence avec la stratégie européenne. L'amélioration de la qualité des candidatures des PME françaises aux projets européens dépend exclusivement de la France.

Le Gouvernement propose des mesures allant dans ce sens, dans le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, avec la future stratégie nationale de recherche, et dans le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, avec des améliorations de l'organisation administrative française. Il s'agit notamment de faire en sorte que les schémas régionaux de développement économique intègrent bien le volet recherche et que les régions fassent savoir à leurs PME qu'elles peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et régionales.

J'ajoute qu'OSEO propose des aides aux PME souhaitant répondre aux projets européens.