Intervention de Denis Jacquat

Nous commençons notre cycle d'auditions de ce jour avec M. Yannick Imbert, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Le président de l'Office, M. Rémi Schwartz, retenu au Conseil d'État, ne peut donc, pour sa part, être présent parmi nous.

Créé en 2009, l'OFII regroupe l'ensemble des compétences de l'ancienne Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations – ANAEM –, à l'exclusion de la question de l'emploi des Français à l'étranger, et d'une partie des anciennes missions de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, (ACSé). L'OFII est désormais le seul opérateur de l'État en charge de l'immigration légale, et notamment de l'intégration des migrants durant les cinq premières années de leur séjour en France. Il remplit quatre missions principales : la gestion des procédures d'immigration régulières aux côtés ou pour le compte des préfectures et des postes diplomatiques et consulaires ; l'accueil et l'intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France et signataires, à ce titre, d'un contrat d'accueil et d'intégration avec l'État ; l'accueil des demandeurs d'asile ; l'aide au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine, notamment dans un but de codéveloppement.

Il revient en outre à l'OFII de servir l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine, disposition adoptée en 2007 dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable dite « DALO », mais qui n'a pu, jusqu'à présent, entrer en vigueur.